CONTRAT :

Un contrat d’engagement a été établi entre l’ORGANISATEUR et l’ARTISTE, précisant la date, le lieu, les horaires, les détails de la prestation ainsi que le cachet convenu. Quelques Généralités d’usures ont été précisées, ces présentes conditions générales les complètent et font partie intégrante des conditions du contrat.

 

PAIEMENT:

L’ARTISTE s’engage à fournir les coordonnées bancaires au moyen d’une facture annexée au contrat, nécessaires à l’ORGANISATEUR pour le paiement du cachet.

En cas de manquement, des frais de rappel pourront être facturés.

 

EXCLUSIVITÉ:

Pas de clause d’exclusivité.

 

HORAIRES:

L’ARTISTE s’engage à respecter les horaires convenus avec l’ORGANISATEUR mentionnés sur le contrat. 

 

PRESTATION :

L’ARTISTE s’engage à produire la prestation convenue contractuellement.

 

COMMUNICATION:

En cas d’événement public avec communication, L’ORGANISATEUR annoncera la prestation de l’ARTISTE au moyen de visuels (photos et vidéos) fournis par l’ARTISTE sur demande. Tous les visuels produits pour l’événement citant l’ARTISTE devront être approuvés par celui-ci.

L’ARTISTE est encouragé à faire également la promotion pour l’événement.

 

CONDITIONS DE PRODUCTION :

L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il mettra à disposition de l’Artiste son personnel d’accueil. De plus, il s’occupera des demandes d’autorisations administratives et toutes formalités nécessaires à l’accomplissement du présent contrat.

 

Close-up :

Pour une prestation dite de « Close-up » (magie en déambulation) l’ORGANISATEUR mettra à disposition un petit espace privé pour la préparation de l’ARTISTE. Il veillera à un niveau sonore correct afin de permettre à l’ARTISTE de proposer une prestation efficace (musique de fond et d’ambiance Ok, dès qu’une conversation n’est plus audible, la magie ne peut être présentée)

 

Spectacle :

L’ORGANISATEUR fournira à l’ARTISTE, un espace scénique de 4x3m minimum convenablement éclairé et sonorisé. Il aura noté le temps d’installation et de rangement nécessaire.

Pour moins de 100 personnes, une scène surélevée n’est pas indispensable. Pour plus de 100 personnes une scène surélevé est alors vivement recommandée pour le confort des spectateurs.

L’ARTISTE peut fournir une sonorisation pour moins de 200 spectateurs, pour sa prestation exclusivement. L’ORGANISATEUR doit fournir une sonorisation en état de marche et adaptée si le nombre de spectateur excède 200, avec branchements suivants :  

– 1x prise Micro (Jack ou XLR)

– 1x Prise son (mini Jack ou Sinch)

Branchements en bord de scène exclusivement.

 

Des sièges sont prévus pour tous les spectateurs. Seul le personnel de la salle et l’ARTISTE sont autorisés à monter sur scène. L’ORGANISATEUR assumera seul les frais des éventuels dégâts causés au matériel de l’ARTISTE (instruments, matériel de sonorisation…) par le fait de personnes non-autorisées à monter sur scène.

 

Prestations en extérieur :

Aucune prestation extérieure n’est possible durant les mois d’octobre à avril sauf sur demande écrite de l’ORGANISATEUR et acceptation écrite de l’ARTISTE, cela sera précisé sur le contrat. Pour un spectacle en extérieur, l’ORGANISATEUR devra impérativement prévoir un espace à l’abri du soleil et du vent. Une solution de repli en cas de mauvaises conditions devra également être prévue.

 

PRISES DE VUES :

L’intégralité des prises de vues (photos et vidéos) devront être envoyées à l’ARTISTE avant publication. Toute prise de vue depuis la scène est interdite. Les doits télévisuels doivent faire l’objet d’une convention écrite séparée.

 

REPORT OU ANNULATION :

Force Majeure :

En cas de force majeure, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations ou autre modification importante apportée aux conditions de déroulement de la manifestation, le présent contrat pourra être rompu sans indemnité.

Les intempéries ne revêtant pas un cas exceptionnel ne constituent pas un cas de force majeure, bien qu’il s’agisse d’une manifestation en plein air. Pour une manifestation en plein air, l’ORGANISATEUR se doit de prévoir un lieu de repli.

 

Maladie :

En cas de maladie, l’ARTISTE devra immédiatement en informer l’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR peut, s’il le désire, faire contre-visiter l’ARTISTE par un médecin de son choix, à ses frais. En cas d’incapacité́ de travail, le présent contrat sera rompu sans indemnité. Le cachet précédemment versé à l’ARTISTE sera remboursé à L’ORGANISATEUR.

 

COVID-19 :

Dans l’éventualité d’une impossibilité d’assurer la représentation liée à la pandémie de COVID-19, c’est-à-dire que l’annulation survienne du fait d’une décision légale de fermeture totale ou partielle édictée par les autorités cantonales ou fédérales compétentes ou pour cause de maladie de l’ARTISTE ou de la structure d’accueil :

– L’ORGANISATEUR et l’ARTISTE examineront tout d’abord la possibilité́ de reporter la représentation.
– Si cette solution n’est pas envisageable, le Cachet sera remboursé.

 

Autre :

En cas d’annulation du spectacle par l’ORGANISATEUR – pour d’autres raisons que celle de la pandémie de Covid-19 -, avant 14  semaines avant la date et l’heure fixées, la moitié du cachet convenu est due. 80% si l’annulation intervient entre 14 et 2 semaines avant la représentation. La totalité reste due si l’annulation a lieu le jour de la représentation ou les 15 jours qui précèdent.

 

Conditions :

L’ARTISTE peut annuler la représentation si les conditions d’accueil et de représentation stipulées dans le présent contrat ne sont pas respectées. Dans ce cas, l’ORGANISATEUR aura l’obligation de verser à l’ARTISTE la somme totale du cachet convenu.

 

 

JURIDIQUE :

Tout litige émanant de l’interprétation du contrat qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux Genevois. Le contrat est soumis au droit Suisse.

Le contrat entre en vigueur à dater de sa signature par les 2 parties sous les conditions expresses décrites aux articles précédents. Les deux parties déclarent le présent contrat valable pour une représentation. Il prend fin lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par l’ARTISTE et que le paiement par l’ORGANISATEUR à l’ARTISTE aura été acquitté.

 

(Version V.01.2025)

Annexe et partie intégrante Contrat d’engagement.